Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 07/11/25
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet https://labonnemaisonparis.com/, exploité par :
LA BONNEMAISON
📍 22 Rue Saint-Sauveur, 75002 Paris, France
📧 lucie@labonnemaisonparis.com
N° SIREN : 887 474 526 – RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR85 887 474 526
La validation d’une commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://labonnemaisonparis.com/, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
LA BONNEMAISON se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des produits.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
LA BONNEMAISON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
La commande est confirmée lorsque le paiement est validé et que le client reçoit un e-mail de confirmation.
LA BONNEMAISON se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments, permettant de régler par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les données de paiement ne sont pas conservées par LA BONNEMAISON.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur choisi.
LA BONNEMAISON ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison dû à une erreur d’adresse ou à un cas de force majeure.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés du reçu ou de la preuve d’achat.
Les retours doivent être demandés par e-mail à lucie@labonnemaisonparis.com avant tout envoi.
Les articles renvoyés sans demande préalable ne seront pas acceptés.
Adresse de retour :
LA BONNEMAISON – 22 Rue Saint-Sauveur, 75002 Paris, France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Après réception et inspection du produit retourné, un e-mail sera envoyé pour confirmer la réception et la validation du remboursement.
En cas d’approbation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial sous 10 jours ouvrables.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Tous les produits vendus par LA BONNEMAISON bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
-
Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir ces garanties.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
LA BONNEMAISON ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
LA BONNEMAISON ne peut être tenue responsable d’un manquement contractuel en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre, etc.).
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à :
📧 lucie@labonnemaisonparis.com
📍 LA BONNEMAISON – 22 Rue Saint-Sauveur, 75002 Paris, France